Modalités d’admission

La demande d'admission

Une situation peut être présentée ou confiée au SAMSAH COS selon 2 filières : 

- Orientation MDPH 

- Orientation par un partenaire, un service, une association, une personne de l'entourage, la personne elle-même 

• Pour les situations orientées par la MDPH avec une notification de prise en charge SAMSAH COS ; un courrier est adressé à l'usager accompagné d'un dossier de pré-admission et de la plaquette de présentation du service. 

• Pour les situations présentées hors circuit MDPH, une orientation vers la MDPH est proposée et un dossier de pré-admission est envoyé à l'usager, ainsi qu'une plaquette de présentation du service.

Le SAMSAH COS peut-être amené en fonction des besoins repérés et pour des situations exceptionnelles à accompagner la personne dans la constitution de sa demande de notification auprès de la MDPH; ainsi qu'à débuter l'accompagnement dans l'attente de notification MDPH.

Le contrat d'évaluation

Un contrat d'évaluation de trois mois est alors établi entre l'usager (ou son représentant légal) et le SAMSAH COS.

Cette période de 3 mois permettra à l'équipe de rencontrer la personne pour élaborer le projet individualisé et définir le contrat d'accompagnement.

Le contrat d'accompagnement

Au terme des 3 mois d'évaluation, l'équipe pluridisciplinaire se réunit pour en faire la synthèse.

Le contrat d'accompagnement est rédigé à partir des besoins et souhaits exprimés par l'usager, en fonction de l'analyse de chacun des professionnels.

Ce contrat est un engagement réciproque de moyens, revu semestriellement afin de prendre en compte l'évolution de la situation de la personne et du contexte législatif ou réglementaire.

Renouvellement ou fin d’accompagnement

Le renouvellement 

A l'issue des six mois, une évaluation est effectuée avec l'usager afin de déterminer si les objectifs ont été atteints ou s'il est nécessaire de modifier les objectifs,d'en définir de nouveaux et/ou de reconduire le contrat. 

La fin d’accompagnement 

Elle peut avoir lieu à tout moment.

Elle est décidée d'un commun accord entre l'usager et le service lorsque :

• Les objectifs définis ont été atteints (avec réorientation et relais vers les organismes de droit commun) 

• La réponse apportée n'est pas satisfaisante pour l'usager où ne correspond plus aux missions du SAMSAH. 

• En cas de décès. 

• Si l’usager déménage hors du département. 

Une notification de fin de contrat détaillée est restituée à l'usager par le chef de service. En accord avec l'usager, une copie peut être adressée aux partenaires concernés afin d'assurer la continuité du projet.

Si l'usager est hospitalisé plus de 3 mois, ou sort du territoire français plus de 3 mois, une suspension du contrat est prévue. Une reprise de l'accompagnement à son retour est possible si cela correspond toujours à son besoin.

Dans le cas où l'usager décède, et si cela est nécessaire, le SAMSAH peut-être amené à poursuivre l'accompagnement de l'entourage (démarches administratives, matériel lié au handicap) à court terme.

Une enquête de satisfaction est envoyée à l'usager à la fin du contrat d'accompagnement.

Plaquette du SAMSAH :

Dossier de pré-admission :