Comment expliquer aux personnes âgées qui vivent dans nos établissements que demain nous n’aurons même plus les moyens de faire ce que nous faisons aujourd’hui ? Ce que nous nous reprochons déjà parfois de faire un peu trop vite d’ailleurs, déjà par manque de bras , déjà par manque de temps ?
Comment leur dire que, comme eux, nous avions cru au Plan Solidarité Grand Age dans lequel le Gouvernement annonçait fin 2006 sa décision « d’augmenter significativement le nombre de soignants auprès des personnes âgées ».
Et comment leur annoncer qu’il leur faut, comme nous, renoncer à « passer d’un ratio moyen de 0,57 agents pour 1 résident, tous personnels confondus, à 0,65 pour 1 résident » comme cela avait été pourtant officiellement annoncé ?
L’engagement éthique du COS
Considérer la personne dans toutes ses dimensions
L’engagement du COS auprès des personnes accueillies ou accompagnées est guidé par un souci éthique : le souci de l’autre, de la souffrance de l’autre.
L’engagement éthique du COS s’appuie sur les valeurs d’humanité et de solidarité de l’association et sur ses principes fondateurs :
- Être au service de la personne ;
- Garantir le respect de sa dignité absolue, intrinsèque à son humanité ;
- Favoriser la construction d’un projet personnel quelles que soit les difficultés ;
- Rechercher l’autonomie par le dialogue et le lien social.
Le droit des personnes avant tout
Il s’agit de veiller dans chacun des établissements et services, pour chaque personne accueillie et accompagnée, à la bonne application de ces valeurs et principes que les pouvoirs publics ont inscrits dans la loi et dans les textes réglementaires relatifs aux droits et libertés de la personne accueillie, aux droits des usagers, aux droits des malades :
Il s’agit aussi de mettre en œuvre les recommandations et guides de bonnes pratiques préconisées par les instances compétentes : la Haute Autorité de Santé, HAS, et l’Agence Nationale de l’Évaluation Sociale et Médico-sociale, ANESM…
Le Conseil éthique et scientifique du COS a défini les conditions du respect de la dignité de la personne. Ainsi, pour le COS, « La dignité de la personne accueillie passe par la dignité de l’accueillant. Il s’agit d’un regard partagé : le regard que l’on porte sur l’autre et le regard que l’on porte sur soi. »
Des Groupes de Réflexion dédiés à l’éthique
L’engagement du COS est de créer et maintenir les conditions pour que les droits de la personne, les principes éthiques et les valeurs humanistes soient pris en compte dans chaque établissement, dans chaque service, par chaque intervenant, quelle que soit sa place auprès de la personne accueillie ou accompagnée.
Le projet d’établissement, les moyens matériels et humains mis en œuvre, l’organisation du travail, la formation du personnel sont les conditions minimales pour permettre aux équipes de réaliser des prises en charge de qualité.
Mais, face à la vulnérabilité des personnes accueillies, face à la souffrance, face à la grande dépendance, il est nécessaire d’apporter aux personnels le temps de l’écoute et de l’échange.
L’éthique n’est pas affaire que de procédures, que de déontologie, que de bien-traitance, ni de bienveillance.
L’éthique, dit Jean Leonetti, « n’est pas un combat du bien contre le mal mais un combat du bien contre le bien ».
Celui qui veut le bien de l’autre, sait-il réellement ce qui est bien pour lui ?
L’éthique est une démarche de doute constructif que le COS met en œuvre dans chacun de ses établissements dans le cadre des Groupes de Réflexion Éthique.
Ces groupes sont animés par une personne extérieure à l’établissement et réunissent deux à trois fois par an différents personnels de l’établissement. Temps de parole et d’écoute, temps d’échanges et de réflexion entre les personnels, ces groupes visent à faire émerger les questions sur les pratiques professionnelles, sur la vulnérabilité et la dépendance des personnes, sur les contraintes de la vie en collectivité, sur les multiples situations où « pour le bien des personnes », des droits et principes fondamentaux peuvent être bafoués.
Le Conseil Éthique et Scientifique du COS
Dans cette démarche, certaines questions ne trouveront pas de réponse, pas de consensus au sein de l’établissement, ou alors les solutions pressenties dépasseront la compétence et la responsabilité des personnels. Le Conseil Éthique et Scientifique du COS est alors consulté pour élaborer une réponse qui sera reprise par une décision du Conseil d’Administration et engagera toute l’association.
Composition du Conseil Éthique et Scientifique :
- Monsieur Jean Aribaud, préfet honoraire, Président du COS ;
- Monsieur Philippe Azouvi, Professeur de Médecine Physique, Neurologue ;
- Monsieur Patrick Baudouin, Avocat, ancien président de la ligue des droits de l’homme ;
- Monsieur André Debionne, Vice Président du COS, ancien dirigeant d’entreprise ;
- Monsieur Raphaël Diaz, Secrétaire Général du COS ;
- Monsieur Philippe Ellias, directeur du foyer COS Quancard ;
- Madame Geneviève Laroque, Présidente de la Fondation Nationale de Gérontologie, administratrice du COS ;
- Monsieur Robert Latour, médecin chef du centre gérontologique COS Beauséjour ;
- Madame Brigitte Lucas, médecin chef du Centre de Rééducation Fonctionnelle COS Divio ;
- Monsieur Daniel Parent, Directeur Général du COS ;
- Monsieur André Procacci, Directeur du Centre de Médecine Physique COS Bobigny ;
- Madame Béatrice Segalas, médecin gérontopsychiatre, membre du Conseil d’Administration du COS.
Pour en savoir plus :
La loi du 4 Mars 2002 sur les droits du malade :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015
La loi du 22 Avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie complétée par les décrets du 6 février 2006 ;
Loi du 2 Janvier 2002 et décret du 25 Mars 2004 sur les droits des usagers ;
L’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000244248&dateTexte <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000244248&dateTexte> =
Le rapport parlementaire de 2004 du député Jean Leonetti, président de la « Mission parlementaire sur l’accompagnement de la fin de vie » : « Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie <http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9gislation_sur_l%27euthanasie_par_pays#France> » n° 2005-370 dont il était le rapporteur au Parlement