La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu, le 2 février 2012, un arrêt très attendu dans l’affaire I.M. contre France[1]et a condamné la procédure prioritaire d’examen du droit d’asile. Plus précisément, elle condamne le fait que le requérant n’a pas pu bénéficier de moyens de recours contre la décision rendue par l’OFPRA, ce qui est contraire à l’article 13[2]de la Convention.
Direction générale
Organigramme du COS
Missions du siège
Les missions du siège s’articulent autour de trois principaux items :
- Conseil
- Contrôle
- Développement
Conseil
le Siège apporte son appui, son soutien et ses conseils aux établissements et services de l’Association dans différents domaines d’intervention.
Contrôle
la pérennité de l’Association implique un contrôle des établissements et services et le respect de procédures internes.
Développement
le Siège est attentif aux évolutions constantes des besoins de la société et recherche les réponses par de nouveaux projets ou par l’adaptation de ces établissements.
Sur chacun des secteurs d’activité (personnes âgées, personnes handicapées et personnes en risque d’exclusion) et des problématiques transversales (éthique, qualité, médical, formation, immobilier, communication), les commissions constituées autour des Directeurs, des médecins et d’autres personnes ressources des établissements permettent une analyse partagée et une part importante de collégialité dans les orientations et décisions prises ainsi qu’une maîtrise globale du développement.
Domaines d'intervention du siège
Le Siège se compose de personnes qualifiées et expérimentées lui permettant de couvrir une palette importante de compétences :
- Administratif et Réglementation
- Finances et Gestion
- Management et Ressources Humaines
- Qualité, Hygiène et Gestion des risques
- Systèmes d’Informations
- Patrimoine et Immobilier
- Communication
- Achats
- Recherche et Développement