La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu, le 2 février 2012, un arrêt très attendu dans l’affaire I.M. contre France[1]et a condamné la procédure prioritaire d’examen du droit d’asile. Plus précisément, elle condamne le fait que le requérant n’a pas pu bénéficier de moyens de recours contre la décision rendue par l’OFPRA, ce qui est contraire à l’article 13[2]de la Convention.
Commissions de travail
Piloter la stratégie et les activités du COS
Le COS est une organisation vivante qui se nourrit des expériences de terrain. Pour asseoir sa stratégie et son développement, l’association s’appuie sur des commissions de travail organisées par secteur d’activité et par grandes fonctions transverses. Revue de détail.
Conformément aux statuts de l’association, le Conseil d’administration a souhaité mettre en place des commissions de travail à même de l’appuyer dans ses décisions. Ces commissions, temporaires ou permanentes, regroupent administrateurs, services du siège et directions d’établissements.
Les 3 commissions sectorielles
Organisées autour des trois missions clés du COS, les commissions sectorielles regroupent les administrateurs et les directeurs d’établissements. Ils travaillent à l’évolution des besoins des personnes comme à la prise en compte des nouvelles contraintes économiques et réglementaires. Inscrivant leur réflexion dans une logique de développement, ils proposent des axes de progrès pour l’adaptation des établissements et la mise en œuvre de nouveaux projets ou de nouvelles compétences.
- La commission handicap et rééducation fonctionnelle
- La commission personnes âgées
- La commission insertion sociale et professionnelle
Les commissions transversales
La commission médicale
Définir et harmoniser l'ensemble des procédures de soins mis en oeuvre dans les établissements et services ; conseiller la direction générale et le Conseil d'administration dans ses décisions.
Le comité de pilotage de l’évaluation de la qualité et de la gestion des risques :
Développer au sein de tous les établissements le management de la qualité, la mise en œuvre de la démarche d’évaluation et de la gestion des risques.
Le comité de pilotage de la formation :
Développer les compétences et savoir-faire des personnels pour une adaptation continue des établissements et services à l’évolution des besoins des personnes accueillies.
La commission Gestion du patrimoine :
Assurer l’association d’une gestion prévisionnelle de son patrimoine immobilier et anticiper les risques dans la protection des biens et des personnes ;
La commission Communication :
Développer la communication interne et externe, aider et conseiller les établissements dans leur communication ;
Conseil éthique et scientifique
Aider l’association à se positionner sur des sujets de dimension éthique et développer une réflexion scientifique sur tous les engagements du COS ;
Le Conseil Éthique et Scientifique définit le positionnement de l’association au regard de ses valeurs sur les questions éthiques soulevées par les équipes, les résidents, les familles ou encore par l’administration. Il précise le cadre et les limites des interventions du COS.
Par ailleurs, il apporte au Conseil d’administration les éclairages scientifiques qui lui permettront d’actualiser le projet associatif et les orientations stratégiques.
Enfin, il appuie les commissions transversales dans l’élaboration de leur projet (qualité, sécurité, actions de formation…) et propose au Conseil l’organisation de Colloques réguliers, leurs thèmes et programmes
Composition du Conseil Éthique et Scientifique :
- Monsieur Jean Aribaud, préfet honoraire, Président du COS ;
- Monsieur Philippe Azouvi, Professeur de Médecine Physique, Neurologue ;
- Monsieur Patrick Baudouin, Avocat, ancien président de la ligue des droits de l’homme ;
- Monsieur André Debionne, Vice Président du COS ;
- Monsieur Raphaël Diaz, Secrétaire Général du COS ;
- Monsieur Philippe Ellias, directeur du foyer COS Quancard ;
- Madame Geneviève Laroque, Présidente de la Fondation Nationale de Gérontologie, administratrice du COS ;
- Monsieur Robert Latour, médecin chef du centre gérontologique COS Beauséjour ;
- Madame Brigitte Lucas, médecin chef du Centre de Rééducation Fonctionnelle Cos Divio ;
- Monsieur Daniel Parent, Directeur Général du COS ;
- Monsieur André Procacci, Directeur du Centre de Médecine Physique COS Bobigny ;
- Madame Béatrice Segalas, médecin gérontopsychiatre, membre du Conseil d’Administration du COS.