Le Blog du COS
20/03/2012
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu, le 2 février 2012, un arrêt très attendu dans l’affaire I.M. contre France[1]et a condamné la procédure prioritaire d’examen du droit d’asile. Plus précisément, elle condamne le fait que le requérant n’a pas pu bénéficier de moyens de recours contre la décision rendue par l’OFPRA, ce qui est contraire à l’article 13[2]de la Convention.
Journées d'études Handicap et Sexualité
14 Février 2012
JEUDI 29 et VENDREDI 30 MARS 2012
HANDICAP ET SEXUALITE
Palais des Congrès, Boulevard de Champagne, 21000 DIJON
Renseignements et inscriptions :
Centre de Rééducation Fonctionnelle COS DIVIO
12 Rue Saint Vincent de Paul, 21000 DIJON
Tél : 03.80.42.45.45
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